Politique de protection des données et de cookies / Data protection and cookies policy
Politique de protection des données et de cookies
Nous assurons la confidentialité des informations personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Lors d’une inscription, vous signez nos conditions générales d’inscription, qui comprennent un accord de traitement des données personnelles avec l’École Bilingue de Suisse Romande (EBSR). Les informations recueillies servent à l’activité de l’école, à constituer le dossier de l’élève et à vous contacter.
Responsable du traitement
École Bilingue de Suisse Romande, Chemin de Préville 3, 1001 Lausanne, +41 (0) 21 318 84 41, ou via le formulaire de contact de notre site.
Données concernées
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable (nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, image). Nous ne collectons des données personnelles que si elles sont nécessaires au service demandé : demande de renseignement, inscription, signalement d’une absence, candidature. Les données relatives à l’identité d’un futur élève ne sont collectées sur notre site que si vous les fournissez volontairement, via nos formulaires ou d’une autre manière (par e-mail ou auprès de notre secrétariat).
Candidatures
Les données issues de candidatures ne sont traitées que dans la mesure où elles sont nécessaires à l’évaluation des aptitudes pour une relation de travail ou à l’exécution d’un contrat de travail. Les candidates et candidats peuvent fournir librement des informations supplémentaires.
Finalités
– Délivrance de l’enseignement et gestion du fonctionnement de l’école
– Gestion des dossiers des élèves
– Communication auprès des autorités et des fédérations
– Archivage des données personnelles (par exemple le carnet de notes)
– Traitement des demandes de renseignement, d’inscription, d’absence et de candidature
Durée de conservation
Les données du dossier de l’élève sont conservées 30 ans à partir de la fin de la dernière année d’enseignement dans l’école. Les documents papier sont détruits après 10 ans et les documents électroniques conservés 30 ans. Les messages envoyés par les formulaires de contact et d’absence sont conservés 1 an.
Utilisation du site et formulaires
Vous pouvez consulter notre site sans nous fournir de données personnelles. Votre adresse IP est toutefois transmise à certains services tiers intégrés au site (voir « Destinataires et services de tiers »). Les données saisies dans nos formulaires (nom, adresse e-mail, nom et classe de l’enfant, message) ne sont collectées que si vous les fournissez volontairement.
Absences
Le formulaire d’absence ne doit contenir que la date et la durée de l’absence. Merci de ne pas y indiquer de diagnostic médical.
Destinataires et services de tiers
Nous ne communiquons vos données à des tiers que lorsque c’est nécessaire à l’activité de l’école (autorités, fédérations, prestataires techniques) ou sur demande légale. Nous recourons aux services de tiers suivants pour garantir une offre durable, conviviale, sûre et fiable :
– WNG (Suisse), pour l’hébergement du site et du courrier électronique, sur des serveurs situés en Suisse ;
– Google : reCAPTCHA, qui protège nos formulaires contre les abus ; Google Analytics, pour les statistiques de visite, uniquement avec votre accord.
Ces services reçoivent notamment votre adresse IP.
Transferts à l’étranger
Google traite des données aux États-Unis. Ce transfert repose sur la certification de Google LLC au Swiss-U.S. Data Privacy Framework.
Cookies
Notre site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, uniquement avec votre accord, des cookies de mesure d’audience de Google Analytics (notamment _ga et _ga_FTD01VS15N, valables jusqu’à 2 ans). Les pages qui contiennent un formulaire chargent Google reCAPTCHA, qui peut déposer un cookie technique pour distinguer les visiteurs humains des robots. Vous pouvez refuser les cookies non nécessaires via le bandeau affiché lors de votre première visite, et effacer les cookies à tout moment via les options de votre navigateur.
Alertes et messages
Nous envoyons des alertes et des messages, tels que des lettres d’information, par courriel et par d’autres canaux comme la messagerie instantanée ou le SMS.
Vos droits
Toute personne peut, sur simple demande adressée via le formulaire de contact du site, savoir si des données personnelles la concernant sont traitées, y accéder, les faire rectifier, effacer ou bloquer, et s’opposer à un traitement. La suppression est possible en cas d’annulation d’inscription ou une fois le délai légal d’archivage dépassé. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Sécurité des données
Nous avons mis en place les mesures organisationnelles et techniques, matérielles et logicielles, nécessaires à la protection des données personnelles. Malgré ces mesures, le traitement de données sur internet peut présenter des failles de sécurité et, dans les limites permises par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables d’actes de malveillance visant à contourner et exploiter nos systèmes.
Bases légales
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et à son ordonnance (OPDo).
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site, et nous vous invitons à la consulter régulièrement. Version de novembre 2026.
